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Conception du site

Editeur

ISOLIDARITE au capital de 15 000 € RCS PARIS 831 236 369 / SIRET 831 236 369 00011 / TVA Intra FR42 831236369 / 32 rue du Plateau – 75019 Paris.

Concepteur du site

Julien BOUGHANEM – JLN AGENCY, 25 rue d’Hauteville – 75010 Paris. 

Directeur de la publication

Monsieur Erick Haziza

Hébergeur

OVH SAS au capital de 500.000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix – France / Tél : 09 72 10 10 10

 

Limite de responsabilité

Les informations et le contenu du présent site www.isolidarite.com sont donnés à titre indicatif. ISOLIDARITE décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site. ISOLIDARITE ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes depuis ce site.

 

Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.isolidarite.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société ISOLIDARITE.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société ISOLIDARITE, est interdite.

 

Informatique et libertés 

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société ISOLIDARITE vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services

2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaitre et de vous contacter. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de vous contacter.

ISOLIDARITE est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus en adressant un email à contact@isolidarite.com

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact : contact@isolidarite.com.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, ISOLIDARITE informe les internautes se rendant sur son site (et partenaires) qu’il dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », et en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD qui vous est applicable, vous devez fournir à l’utilisateur dont vous collectez les données personnelles toutes les informations suivantes sauf lorsque la personne concernée dispose déjà des informations : 

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement
  • le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent; et
  1. En plus des informations visées ci-dessus, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent :
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;
  • lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  • des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  1. Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe ci-dessus.

 

Contact

ISOLIDARITE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 €

Siège social : 32 rue du Plateau – 75019 Paris

Tél. : 0 806 115 116 (appel gratuit depuis un poste fixe)

RCS PARIS  831 236 369  / TVA Intra FR42 831 236 369

Pour toute réclamation : contactez-nous contact@isolidarite.com 

 

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