La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 a pour but de faire disparaître les logements énergivores. Pour cela, diverses solutions sont appliquées, tout au long du processus de vente ou de location.

 

L’un des enjeux majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique est la réduction de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effet de serre. Dans cette optique, l’immobilier résidentiel est mis à contribution et sommé de changer.

Ainsi, à compter de 2028, les “passoires énergétiques” devraient avoir disparu. Pour cela, les logements devront respecter le seuil de 330 kilowattheures/m2/an. La consommation énergétique des logements sera déterminée selon la méthode du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Cela concernera l’ensemble des logements, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou mis en location.

Lors d’une mise en location justement, de nouvelles mentions dans les annonces et contrats seront imposées à compter du 1er janvier 2022 sous peine d’une amende de 15.00 euros en cas de non-respect de la loi.
D’ici à 2023, un seuil minimal de performance énergétique devra être respecté afin qu’un bien puisse être mis en location.

La vente n’est pas exclue de ces mesures puisqu’à partir de 2022, l’acheteur sera mieux informé de la performance énergétique du logement.
2022, année de l’arrivée du diagnostique de performance plus précis. Un audit plus complet qui présentera des propositions de travaux pour atteindre un très haut niveau de performance énergétique, un impact théorique des travaux sur la facture d’énergie mais aussi des ordres de grandeur du coût des travaux ou encore l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le but de cette loi ambitieuse est de rendre les logements plus confortables et moins énergivores. Pour le bien de la planète, mais aussi de ses occupants !

 

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